Tout à l'égout dans l'oise

 

Principe du raccordement tout à l'égout 

  • Les habitations rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Afin de récupérer collectivement les eaux usées et les traiter en station d’épuration.
  • Dès la mise en service du réseau de collecte l’obligation pour les foyers de se raccorder au tout à l’égout est dans un délai de 2 ans.
  • Si cette démarche n’est pas effectuée, la redevance d'assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

Raccordement au tout-à-l'égout, en pratique s’effectue :

  • Sur la partie privée, par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique.
  • Sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

 

Coût raccordement au tout à l'égout

  • C’est le propriétaire qui prend en charge le coût des travaux nécessaires qui amènent les eaux usées à la partie publique.
  • En ce qui concerne les travaux sur la partie publique, ils peuvent être réalisés par la commune.
  • Pour une habitation construite après la mise en service, le propriétaire doit faire la demande de raccordement. Si l’habitation est existante cela se déroule automatiquement.
  • La commune assure l’entretien et en contrôle la conformité puisque le raccordement au tout à l’égout est incorporé au réseau public qui est propriété de la commune.

Taxe de raccordement à l'égout

  • La commune peut vous faire payer une taxe de raccordement à l'égout.
  • En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues.

Suite à vos travaux de raccordement au tout à l'égout, pensez à mettre en œuvre votre projet d’aménagement qui était en attente depuis si longtemps !

Alors n’attendez plus et contactez-nous !